J.O. 41 du 18 février 2005
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Arrêté du 4 février 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la prorogation de l'habilitation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié
NOR : MJSK0570019A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu les articles L. 363-1 et L. 363-1-I du code de l'éducation ;
Vu le décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 relatif à la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant prorogation de l'habilitation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives en date du 3 février 2004 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations, Arrête :
Article 1
Le titre de l'arrêté du 16 décembre 2004 portant prorogation de l'habilitation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié est modifié comme suit :
« Arrêté portant prorogation de l'homologation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié. »Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy